La gestion d'un parc automobile représente un enjeu crucial pour les entreprises, que cela concerne des véhicules utilitaires, de tourisme ou de société. La sélection du mode de financement des véhicules impacte significativement la trésorerie, les états financiers et la fiscalité de l'entreprise. La location longue durée (LLD) et la location moyenne durée (LMD) sont deux options qui offrent des avantages considérables, en particulier sur le plan fiscal.
Cet article vise à démystifier les principes de la fiscalité d'entreprise en lien avec les véhicules en LLD et LMD. Nous aborderons les bénéfices fiscaux de la LLD et de la LMD pour les entreprises, et nous présenterons des stratégies pour optimiser votre fiscalité grâce à ces options de location. Découvrez comment la LLD et la LMD peuvent être des outils pertinents pour améliorer la fiscalité de votre entreprise.
Les fondamentaux de la fiscalité d'entreprise et les véhicules en LLD/LMD
Principes de la fiscalité d'entreprise concernant les véhicules
La fiscalité d'entreprise relative aux véhicules varie en fonction du mode de financement, du type de véhicule et de son utilisation. En principe, les dépenses liées à la gestion d'un parc automobile sont déductibles des bénéfices imposables, mais cette déduction est soumise à des limites fixées par la loi.
Les amortissements réalisés sur les véhicules sont aussi déductibles, excepté pour ceux de tourisme dont les émissions de CO2 dépassent 200 g/km. Concernant la TVA, elle est récupérable sur les véhicules utilitaires, contrairement aux véhicules de tourisme.
La TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) est applicable à tout véhicule de tourisme détenu ou loué par une entreprise pour plus de 30 jours consécutifs. Un bonus écologique est prévu pour les véhicules obtenant un score environnemental égal ou supérieur à 60 points.
Différenciation entre la Location Longue Durée (LLD) et la Location Moyenne Durée (LMD)
La Location Longue Durée (LLD) et la Location Moyenne Durée (LMD) offrent aux entreprises la possibilité de louer des véhicules. La LLD permet de louer un véhicule pour une période de 12 à 60 mois, sans apport initial ni option d'achat, moyennant des loyers fixes. Elle peut inclure des services additionnels comme l'entretien, l'assurance, ou l'assistance.
La LMD est une option similaire, conçue pour des périodes plus courtes de 1 à 12 mois, offrant la flexibilité de changer de véhicule selon les besoins spécifiques de l'entreprise.
Opter pour la LLD ou la LMD offre des bénéfices fiscaux intéressants par rapport à l'achat direct ou au financement par crédit, comme nous le verrons plus en détail.
Avantages fiscaux de la LLD et de la LMD pour les entreprises
LLD : Avantages fiscaux et incidences sur le bilan comptable
La location longue durée (LLD) offre aux entreprises d'importantes opportunités fiscales en comparaison à l'achat direct ou par crédit. Les paiements de location peuvent être déduits des bénéfices imposables de l'entreprise, avec des limites basées sur le type de véhicule et ses émissions de CO2. Cette possibilité de déduction est illimitée pour les véhicules utilitaires.
La TVA sur les loyers des véhicules utilitaires est récupérable, contrairement aux véhicules de tourisme. Pour le carburant, la récupération de la TVA est totale pour le diesel, le GPL, le GNV et les véhicules électriques, et partielle (60%) pour l'essence, en considération des normes 2020.
Les services additionnels comme l'entretien, l'assurance et l'assistance, quand souscrits via le loueur, sont également déductibles sans limites. Crucialement, la LLD n'affecte pas négativement le bilan comptable puisque le véhicule n'est pas compté comme un actif ni comme une dette.
Cela permet à l'entreprise de garder sa capacité d'investissement et son potentiel d'emprunt intact.
LMD : Flexibilité et optimisation fiscale
La location moyenne durée (LMD) partage les avantages fiscaux de la LLD tout en offrant davantage de flexibilité. Elle permet aux entreprises de louer des véhicules pour des périodes courtes, typiquement de 1 à 12 mois, avec la liberté de changer de véhicule selon les besoins temporaires ou spécifiques de l'activité.
Grâce à cette flexibilité, la LMD se révèle idéale pour ajuster la flotte automobile aux variations saisonnières, aux exigences d'activité, ou même pour tester divers modèles avant un engagement plus long en LLD.
Comparatif fiscal : LLD vs LMD dans une stratégie d'optimisation
Tant la LLD que la LMD présentent des avantages fiscaux considérables pour les entreprises, permettant une gestion budgétaire efficace, la récupération de la TVA, la déductibilité des loyers et des services, tout en préservant le bilan comptable de l'entreprise de toute charge superflue.
La LMD, quant à elle, rajoute une couche de flexibilité et de réactivité aux besoins de l'entreprise. La décision entre LLD et LMD dépendra donc de la stratégie et des objectifs spécifiques de chaque société.
Combiner les deux options permet d'optimiser la gestion fiscale de la flotte automobile, adaptant l'utilisation de LLD pour des besoins stables et à long terme, et la LMD pour des besoins plus flexibles, comme les véhicules de chantier ou de livraison.
Stratégies d'optimisation fiscale via la LLD et la LMD
Choisir entre LLD et LMD en fonction de votre structure fiscale
La location longue durée (LLD) et la location moyenne durée (LMD) offrent des avantages variés selon les spécificités fiscales de chaque entreprise.
Pour décider laquelle de ces formules est la plus appropriée, il est crucial de considérer des éléments tels que la périodicité de location, le kilométrage prévu, le type de véhicule souhaité, le budget disponible, ainsi que les exigences en termes de services annexes.
Une analyse approfondie des conséquences fiscales liées à chacune de ces options doit également être effectuée, prenant en compte le régime fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés vs. impôt sur le revenu), le traitement comptable des paiements de location (en tant que charges ou immobilisations), la récupération de la TVA, la déductibilité des loyers et des services annexes, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), ainsi que les incitations écologiques disponibles.
Généralement, la LLD convient mieux aux entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés car elles peuvent déduire intégralement les loyers et récupérer la TVA sur les véhicules utilitaires. La LMD, de son côté, est plus bénéfique pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu en raison de la possibilité d'appliquer un abattement forfaitaire sur les loyers et de profiter d'une plus grande souplesse.
Erreur à éviter et bonnes pratiques fiscales
La LLD et la LMD présentent des avantages fiscaux non négligeables, mais elles comportent aussi des risques et exigences. Pour bien en profiter, il est essentiel de ne pas commettre d'erreur en respectant des principes de base, tels que choisir le véhicule adéquat selon son utilisation prévue et son impact environnemental. Il est également crucial de bien ajuster la durée de la location et le kilométrage aux besoins réels de l'entreprise pour éviter des surcoûts. Une comparaison minutieuse des différentes offres et services inclus est recommandée pour appréhender le coût global de la location. Enfin, veiller au respect des obligations contractuelles et légales est impératif pour bénéficier pleinement des avantages de ces options de location.
Conclusion
Opter pour la LLD (Location Longue Durée) ou la LMD (Location Moyenne Durée) présente des avantages significatifs pour les entreprises en quête d'optimisation fiscale et d'une gestion efficace de leur flotte automobile. Ces formules offrent notamment la possibilité de déduire les loyers, de récupérer la TVA, ou encore de bénéficier du bonus écologique. Elles contribuent aussi à préserver la trésorerie, le bilan et la capacité d'investissement de l'entreprise.
La LLD et la LMD sont adaptées à divers profils d'entreprises, prenant en compte différents critères tels que la durée de la location, le kilométrage, le type de véhicule et le budget. Il est judicieux de comparer les deux options pour déterminer laquelle convient le mieux, en considérant les impacts fiscaux, le régime d'imposition de l'entreprise, la manière dont les loyers sont comptabilisés, la récupération de la TVA, la déductibilité des loyers et des services, la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS), et le bonus écologique.
Il est essentiel de respecter les obligations contractuelles et légales pour éviter toute erreur ou sanction. Pour plus d'informations sur la LLD ou la LMD, n'hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous conseiller et de vous accompagner dans votre projet de location de véhicules.
