Politique de confidentialité

Flease

FLEASE s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à la l’Informatique, aux fichiers et aux libertés. 

L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est donc de vous :

• permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous entrez en relation avec FLEASE, par tous moyens et notamment lorsque vous utilisez les différents sites internet gérés par FLEASE, à savoir :
  
  • https://www.flease.fr
  • https://www.flizback.fr

(ci-après les « Sites internet »)

• informer sur la politique de traitement des données personnelles mise en oeuvre par FLEASE ;
• informer sur les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles ;
• et d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles. 

1. Identité du responsable du traitement des données

Le responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles est LPF (FLEASE), société par actions simplifiée au capital social de 259134 €, dont le siège social est situé au 887 CHEMIN PIERRE DREVET 69300 CALUIRE-ET-CUIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 834 902 314.

2. Définition des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des informations concrètes ou personnelles relatives à une personne physique déterminée ou déterminable (par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse email). 

Les données non-privées (« pseudonymes ») sont des informations relatives à une personne ou un compte particulier qui ne suffisent pas à identifier cette personne.

3. Quand FLEASE collecte-t-elle des données personnelles ?

Lorsque vous entrez en relation avec FLEASE, par quelque moyen que ce soit, vous pouvez être amené à communiquer certaines données personnelles vous concernant, c'est-à-dire des informations permettant directement ou indirectement votre identification.

Vous pouvez être amené à communiquer des données personnelles : 

Pour les prospects professionnels en discussion avec FLEASE en vue de la conclusion d’un contrat de location de véhicules :

• Lorsque vous entrez en contact avec FLEASE, de quelque manière que ce soit,
• Lors de l’utilisation par FLEASE d’annuaires commerciaux au sein desquels vos coordonnées sont recensées,

Pour les prospects particuliers en discussion avec FLEASE en vue de l’achat d’un véhicule d’occasion via l’offre « Flizback » :

• Lorsque vous entrez en contact avec FLEASE, de quelque manière que ce soit,

Pour les clients professionnels titulaires d’un contrat de location de véhicules conclu avec FLEASE  : 

• Lors de la formalisation des relations contractuelles avec FLEASE,

Pour les clients particuliers ayant procédé à l’achat d’un véhicule d’occasion auprès de FLEASE via l’offre « Flizback » : 

• Lors de la formalisation des relations contractuelles avec FLEASE,

Pour les fournisseurs/prestataires à qui FLEASE confie la réalisation de prestations dans le cadre de son activité : 

• Lors de la formalisation des relations contractuelles avec FLEASE,
• Lors de l’utilisation par FLEASE d’annuaires publics au sein desquels vos coordonnées sont recensées,

Pour les candidats postulant pour une embauche au sein de FLEASE :

• Lors de la communication de votre dossier de candidature par vos soins ou par l’intermédiaire d’un cabinet de recrutement,
• Lors de votre éventuel entretien d’embauche,

Pour tous les publics : 

• Lors de votre navigation sur les Sites internet via l’utilisation de cookies,
• Lors du renseignement, par vos soins, du formulaire de contact sur les Sites internet, 
• Lors de toute correspondance avec FLEASE par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen,
• Lors du signalement d’un problème ou d’une demande d’assistance.

FLEASE collecte vos données personnelles de façon explicite et transparente grâce, soit à des mentions d’information, soit au renvoi exprès à la Politique de confidentialité.

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services offerts par le FLEASE.

4. Quelles catégories de données personnelles FLEASE collecte-t-elle ?

Les données à caractère personnel que FLEASE est susceptible de collecter dépendent du public concerné. 

Pour les prospects professionnels en discussion avec FLEASE en vue de la conclusion d’un contrat de location de véhicules :

• Données d’identification
• Données relatives à la vie professionnelle

Pour les prospects particuliers en discussion avec FLEASE en vue de l’achat d’un véhicule d’occasion via l’offre « Flizback » :

• Données d’identification

Pour les clients professionnels titulaires d’un contrat de location de véhicules conclu avec FLEASE  : 

• Données d’identification
• Données relatives à la vie professionnelle
• Informations d’ordre économique et financier

Pour les clients particuliers ayant procédé à l’achat d’un véhicule d’occasion auprès de FLEASE via l’offre « Flizback » : 

• Données d’identification
• Informations d’ordre économique et financier

Pour les fournisseurs/prestataires à qui FLEASE confie la réalisation de prestations dans le cadre de son activité : 

• Données d’identification
• Données relatives à la vie professionnelle
• Informations d’ordre économique et financier

Pour les candidats postulant pour une embauche au sein de FLEASE :

• Données d’identification
• Données relatives à la vie professionnelle

Pour les visiteurs des Sites internet et des réseaux sociaux exploités par FLEASE : 

• Données d’identification
• Données de connexion

Pour connaître en détail la nature de vos données collectées par FLEASE, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 10. 

Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente politique.

5. Pour quelles finalités FLEASE collecte-t-elle ces données personnelles ?

Au cours de la relation que vous entretenez avec FLEASE, quelle que soit la nature de cette relation, FLEASE est susceptible de collecter auprès de vous des données personnelles pour les finalités suivantes :

Pour les prospects professionnels en discussion avec FLEASE en vue de la conclusion d’un contrat de location de véhicules :

• La gestion de la prospection b2b et l’acquisition de leads

Pour les prospects particuliers en discussion avec FLEASE en vue de l’achat d’un véhicule d’occasion via l’offre « Flizback » :

• L’acquisition de leads intéressés par l'acquisition d'un véhicule d'occasion

Pour les clients professionnels titulaires d’un contrat de location de véhicules conclu avec FLEASE  : 

• La gestion des relations commerciales avec les locataires
• La gestion de la facturation et de la comptabilité
• La gestion des évènements

Pour les clients particuliers ayant procédé à l’achat d’un véhicule d’occasion auprès de FLEASE via l’offre « Flizback » : 

• La vente de véhicules d’occasion issus du parc automobile Flease
• La gestion de la facturation et de la comptabilité

Pour les fournisseurs/prestataires à qui FLEASE confie la réalisation de prestations dans le cadre de son activité : 

• La gestion des acquisitions de véhicules
• La gestion de la livraison de véhicules
• La maintenance et l’entretien de véhicules
• La gestion des assurances de véhicules
• La gestion du système d’informations interne
• La gestion de la comptabilité
• La gestion de la vidéosurveillance des locaux

Pour les candidats postulant pour une embauche au sein de FLEASE :

• La gestion du recrutement

Pour les visiteurs des Sites internet et des réseaux sociaux exploités par FLEASE : 

• La gestion des demandes de contact via les Sites internet et les réseaux sociaux

Les traitements de données personnelles que nous réalisons reposent sur une base légale identifiée. Ainsi, il s’agit de traitements qui : 

• sont nécessaires pour l’exécution d’un contrat conclu entre vous et FLEASE, 
• sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à FLEASE telles que les obligations comptables ; 
• sont nécessaires au respect de nos intérêts légitimes tels que le développement des activités de FLEASE et des Entités, l’amélioration de leurs services, la recherche de nouveaux services, la lutte contre la fraude ;
• sont fondés sur votre consentement, lequel peut ensuite être retiré à tout moment dans les conditions prévues à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité afin, notamment, de communiquer avec vous au sujet de nos services et vous fournir des informations sur nos services.

6. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

FLEASE conserve les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire à leur finalité. Lorsque les finalités pour lesquelles des données personnelles ont été collectées sont accomplies, celles-ci sont archivées ou supprimées. La suppression des données personnelles peut intervenir par le biais d’une anonymisation, le cas échéant. 

Les durées de conservation des données personnelles traitées par FLEASE dépendent notamment du public concerné, de la finalité de chaque traitement et du type de donnée collecté. 

De manière générale : 

• Les données personnelles des prospects sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ;
• Les données personnelles des clients professionnels sont conservées une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale (à l’exception des données devant être conservées à des fins de conformité aux obligations légales en matière de comptabilité, conservées pendant 10 ans à partir de la clôture de l'exercice comptable) ;
• Les données personnelles des clients particuliers sont conservées une durée maximale de 5 ans à compter de la date de transaction (à l’exception des données devant être conservées à des fins de conformité aux obligations légales en matière de comptabilité, conservées pendant 10 ans à partir de la clôture de l'exercice comptable) ;
• Les données personnelles des fournisseurs/prestataires sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale (à l’exception des données devant être conservées à des fins de conformité aux obligations légales en matière de comptabilité, conservées pendant 10 ans à partir de la clôture de l'exercice comptable) ;
• Les données personnelles des candidats non retenus à l’embauche sont supprimées à la fin du processus de recrutement.

Il est précisé que les durées de conservation précisées ci-dessus sont des règles générales, celles-ci pouvant varier notamment en fonction de la finalité du traitement et du type de donnée collecté. Pour connaître en détail la durée de conservation de vos données en fonction de votre situation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 10. 

7. À qui FLEASE est-elle amenée à communiquer vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel collectées par FLEASE ne sont pas vendues à des tierces parties. 

Nous pouvons toutefois partager des données personnelles avec des tiers, dans certaines circonstances et dans le respect de la règlementation applicable, à savoir :

• Les prestataires de services techniques intervenant dans l’exécution du contrat, tels que les prestataires de livraison, d’entretien, d’assurance de véhicules, etc.,
• Les fournisseurs de services numériques qui exécutent certaines fonctions pour notre compte, tels que nos prestataires d’hébergement, de signature électronique, de paiement en ligne, de messagerie, nos fournisseurs de logiciel comptable, de logiciel de gestion commerciale, de logiciel de prospection, logiciel de gestion d’évènements, etc.,
• Nos partenaires intervenant dans le cadre de nos missions juridiques, financières et comptables tels que les avocats, consultants, experts-comptables, commissaires aux comptes, huissiers, notaires, banques, etc.,
• Les administrations, juridictions, autorités administratives lorsque cela est nécessaire pour répondre à nos obligations légales ou à l’établissement, l’exercice et la défense d’une action en justice.

Les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel ne reçoivent que les données nécessaires à l’exécution de notre contrat. Dans ce cadre, ils peuvent utiliser ces données uniquement afin d’exécuter leur mission. Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec des partenaires de confiance qui nous permettent d’assurer nos services, tant qu’ils acceptent de garder ces informations confidentielles. 

Nous nous réservons également le droit de divulguer vos données personnelles à d'autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire national ou à l'étranger.

8. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Par principe, les données personnelles traitées par FLEASE n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne. 

Par exception, les données personnelles traitées par FLEASE peuvent parfois être communiquées à des sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne, afin de poursuivre les finalités précisées dans la présente Politique de confidentialité. 

Dans une telle hypothèse, FLEASE prendra, préalablement audit transfert, toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts et s’engage à s'assurer que ce transfert est couvert par, soit :

- une décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'article 45 du règlement européen sur la protection des données,

- les clauses contractuelles types émises par la Commission européenne ou une Autorité de Contrôle conformément à l'article 46 du règlement européen sur la protection des données,

- des règles d'entreprise contraignantes approuvées par une Autorité de Contrôle compétente en vertu de l'article 47 du règlement européen sur la protection des données.

Nous vous informons par ailleurs que lorsque vous décidez d’entrer en contact avec nous par l’intermédiaire de nos réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Whatsapp…), les données personnelles que vous êtes amené à nous communiquer font, de fait, l’objet d’un transfert de données en dehors de l’Union Européenne, dès lors que ces réseaux sociaux sont édités et gérés par des sociétés situées en dehors de l’Union Européenne (généralement aux Etats-Unis). Vous êtes invité à consulter la politique de confidentialité de ces entités pour connaître les implications de l’utilisation de ces réseaux sur votre vie privée. 

9. Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

FLEASE tient à assurer la sécurité des données que vous lui transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises afin de protéger les données recueillies. 

Si vous souhaitez connaître en détails la liste des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre par FLEASE, vous pouvez en faire la demande par email à l’adresse figurant à l’article 10, en justifiant de votre identité. 

Pour autant, la transmission des informations par le biais d’Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que FLEASE s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, elle ne peut pas garantir totalement la sécurité de vos données.

En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, sachez que FLEASE a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, de vous informer dans les meilleurs délais de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

10. Quels sont vos droits ?

Conformément à la règlementation, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par FLEASE, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à FLEASE, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer. 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem quant au sort de vos données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

• Soit par email à l’adresse suivante : contact@flease.fr 
• Soit par courrier postal à : LPF (FLEASE), 887 CHEMIN PIERRE DREVET 69300 CALUIRE-ET-CUIRE

Afin de permettre à FLEASE de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail, et adresse postale. Les demandes d'exercice de vos droits devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande.

11. Cookies 

Lors de vos visites sur nos Sites internet, un "cookie" peut être déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. 

Lors de votre première visite sur les Sites internet, une bannière vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix parmi trois options proposées :

• « Accepter tout » : si vous consentez à l’utilisation de l’ensemble des cookies et autres témoins de connexion,
• « Tout refuser » : si vous vous opposez à l’utilisation de l’ensemble des cookies et autres témoins de connexion (hors cookies « nécessaires »),
• « Personnaliser » : si vous souhaitez paramétrer les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser, en fonction de leurs finalités. Le menu déroulant présente les différents types de cookies utilisés par notre Site internet, le cas échéant. 

Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois. Les informations collectées par l'intermédiaire des cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois. 

12. Fichiers journaux 

Tout accès aux Sites internet entraîne la transmission, par le navigateur, de données d’utilisation qui sont enregistrées dans des fichiers journaux de serveur (« logs »). Les données enregistrées contiennent les informations suivantes : date et heure de la consultation, nom du site consulté, adresse IP, referrer URL, volume de données transférées, produit et informations sur la version du navigateur utilisé. 

Nous analysons ces données à des fins de maintenance et d’optimisation du serveur, et d’amélioration du Site internet et des services liés. Elles nous permettent également de débusquer les erreurs et de les corriger avant qu’elles n’impactent l’expérience utilisateur. Enfin, ces données nous permettent de prévenir les attaques par déni de service (« DDoS ») qui peuvent rendre un site inopérant pendant un court instant en le saturant de requêtes.

13. Réseaux sociaux 

Les Sites internet sont susceptibles d’utiliser des « plug-in » ou module sociaux. Il s’agit notamment de petits boutons permettant d’accéder à des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Instagram, YouTube que vous pouvez trouver sur les Sites internet. Lorsque vous consulter la page des Sites internet contenant des plug-ins ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux concernés qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur.

14. Modification de la Politique de confidentialité

Il est possible que nous révisions ou complétions la présente Politique de confidentialité notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Pour vous tenir informé des modifications apportées, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page.

15. Contacter FLEASE

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire aux coordonnées figurant à l’article 10.