Par habitude, le terme TVS est toujours employé pour désigner les taxes appliquées aux véhicules d’entreprise.
Il n’est cependant plus exact, car la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) a été remplacée en 2023 par deux nouvelles taxes : “les Taxes sur l’Affectation des Véhicules à des fins économiques”
Lors de leur mise en place en 2023 elles se composaient de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et de la taxe annuelle sur l'ancienneté du véhicule.
En 2024, dans le cadre de la loi finance, la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules est remplacée par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
À travers cet article, nous vous guidons sur l'application de ces taxes et la manière de gérer votre flotte efficacement en tenant compte de ces taxes.
La location longue durée se présente comme une stratégie avantageuse pour minimiser votre fiscalité automobile tout en accédant à une gamme de véhicules plus écologiques et performants.
Que sont les taxes des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)
Les “taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques” (ex - TVS) concernent les entreprises possédant ou utilisant des véhicules de tourisme pour transporter des personnes. Elle vise à promouvoir l'usage de véhicules moins polluants et à diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Elles sont payées annuellement, alignées sur l'année civile.
Définition des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Elles se divisent en deux parties : une taxe sur les émissions de CO2 et une autre sur la puissance fiscale du véhicule.
La part liée au CO2 se base sur les émissions de dioxyde de carbone, mesurées selon la norme WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure).
La part relative à la puissance fiscale est calculée d'après les chevaux fiscaux inscrits sur la carte grise du véhicule.
Les conditions d'application de ces taxes
Ces taxes ne s'appliquent pas à tous les véhicules ni à toutes les entreprises. Il y a des possibilités de déduction de certaines charges en cas de location longue durée (LLD) ou de bénéficier d'exonérations. Découvrez ce qu'il faut savoir sur les conditions de la TVS pour 2024.
Quels véhicules sont concernés par ces taxes ?
Ces taxes concernent principalement les véhicules de tourisme utilisés pour le transport de personnes hors usage commercial. Les catégories de véhicules concernées sont :
- les véhicules immatriculés comme voitures particulières (mention VP sur la carte grise) ;
- les voitures de tourisme avec plusieurs rangées de sièges, classées comme camionnettes ou CTTE (catégorie N1) ;
- les pick-ups avec au moins cinq places assises.
Ces taxes s'appliquent aux véhicules soient possédés, utilisés ou loués par l'entreprise, y compris en location longue durée (LLD).
Cela concerne les usages professionnels comme mixtes et vaut autant pour les véhicules immatriculés au nom de l'entreprise que de particuliers (employés, partenaires, dirigeants).
Les barèmes d’application des taxes
En 2024, les barèmes ont été révisés pour intégrer la norme Euro 7, qui fixe des limites plus sévères pour les émissions de polluants comme les oxydes d'azote (NOx), les particules fines (PM) et l'ozone (O3).
Le barème WLTP, qui met en relation les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) et un tarif marginal spécifique, s'applique désormais à tous les véhicules immatriculés en France pour la première fois à partir de mars 2020.
Le seuil d'application du tarif a été baissé de 5 grammes par kilomètre.
Le barème NEDC, qui concerne les véhicules possédés ou utilisés par une entreprise depuis janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004, augmente selon des fractions différentes :
Enfin, le barème en puissance fiscale, qui concerne les véhicules qui ne relèvent pas des 2 catégories précédentes, évolue également dès 2024 :
Comment calculer le montant de vos taxes ?
Ces taxes se calculent d'après le nombre de véhicules possédés ou exploités par l'entreprise au premier jour de chaque trimestre, ou loués pour une période supérieure à 30 jours au cours dudit trimestre.
Le montant total correspond à la somme des taxes sur les émissions de CO2 et sur celles des polluants atmosphériques pour chaque véhicule, multiplié par le nombre de trimestres pendant lesquels le véhicule a été utilisé ou loué.
Exemple : Seat Leon, CO2 : 127g/km
Calculons ensemble le montant de la taxe pour une Seat Leon immatriculée en France en 2021
Il faut se référer à la Grille WLTP et appliquer le tarif marginal tranche par tranche.
Si on considère chaque tranche :
Tranches applicables :
- Part de la tranche 15 à 55 g/km (1€/g/km) : 127 > 116 ➔ (55 - 15 + 1 = 41) x 1 = 41€
- Part de la tranche 56 à 63 g/km (2€/g/km) : 127 > 116 ➔ (63 - 56 + 1 = 6) x 2 = 16€
- Part de la tranche 64 à 95g/km (3€/g/km) : 127 > 116 ➔ (95 - 64 + 1 = 32) x 3 = 96€
- Part de la tranche 96 à 115 g/km (4€/g/km) : 127 > 116 ➔ (115 - 96 + 1 = 20) x 4 = 80€
- Part de la tranche 116 à 135 g/km (10€/g/km) : 127 > 116 ➔ (127 - 116 + 1 = 12) x 10 = 120€
Les + 1 ajoutés dans ce calcul après chaque soustraction servent à inclure la valeur basse de chaque tranche
Tranches non applicables (au dessus de 127g/km)
- Part de la tranche 136 à 155 g/km (50€/g/km) : 127 < 136 = 0€
- Part de la tranche 156 à 175 g/km (60€/g/km) : 127 < 156 = 0€
- Part de la tranche 176g/km (65€/g/km) : 127 < 176 = 0€
On additionne ensuite les montants associés à chaque tranche applicable :
41 + 16 + 96 + 80 + 120 = 353€
➔ Montant de la taxe annuelle pour la Seat Leon = 353€
Les exonérations possibles de la TVS en 2024
En 2024 certains véhicules sont totalement ou partiellement exonérés de TVS, à savoir :
- les véhicules électriques ou à hydrogène, totalement exonérés ;
- les véhicules hybrides rechargeables, exonérés à 50 % jusqu'à 3 700 € par an ;
- les véhicules au gaz naturel, GPL ou bioéthanol, exonérés à 50 % jusqu'à 1 800 € par an ;
- les véhicules acquis ou loués avant le 1er janvier 2004, exonérés de la taxe sur la puissance fiscale ;
- les véhicules acquis ou loués avant le 1er janvier 2006, exonérés de la taxe sur les émissions de CO2 ;
- les véhicules acquis ou loués avant le 1er janvier 2009, exonérés de la taxe sur les polluants atmosphériques.
Fin d'exonération pour les véhicules hybrides à partir de 2025
À partir du 1er janvier 2025, les véhicules hybrides ne bénéficieront plus d'une exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂.
Seules les réductions suivantes seront accordées pour les véhicules qui utilisent du superéthanol E85 comme source d'énergie :
Une déduction de 40 % des émissions de CO₂, sauf si celles-ci dépassent 250 g/km ;
Une diminution de 2 chevaux-vapeur de la puissance fiscale, à moins que celle-ci n'excède 12 chevaux-vapeur.
Optimiser sa gestion de flotte en fonction des taxes
Les taxes peuvent sensiblement influencer les coûts liés à la possession ou à l'utilisation de véhicules de tourisme dans un cadre professionnel. Adapter sa gestion de flotte à cette taxe, en sélectionnant des véhicules qui répondent à la fois aux besoins de l'entreprise et à ses contraintes fiscales, devient donc crucial.
Cet article propose des stratégies pour alléger les coûts de la TVS et pour tirer parti des subventions disponibles pour l'achat de véhicules écologiques.
L'impact des taxes sur le choix de véhicules en LLD
La Location Longue Durée (LLD) offre aux sociétés la possibilité de bénéficier de véhicules neufs ou récents sans les acheter. Cette option comporte plusieurs avantages, comme une meilleure gestion du budget, la flexibilité du contrat, la garantie offerte par le loueur, et la possibilité de renouveler régulièrement sa flotte.
Toutefois, opter pour la LLD n'annule pas les taxes, qui restent à la charge de l'entreprise. Le montant des taxes en fonction du type de carburant, du taux d'émissions de CO2, et de la puissance fiscale du véhicule, peut considérablement varier. Ainsi, choisir judicieusement les véhicules en LLD en prenant en compte la TVS est crucial pour maitriser les coûts globaux.
Comment diminuer les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques ?
Réduire les taxes sur les véhicules de société est possible en sélectionnant des véhicules écologiques, c'est-à-dire, ceux ayant de faibles ou nulles émissions de CO2 et de polluants. Les taxes étant calculées selon ces critères, les véhicules respectueux de l'environnement bénéficient d'une taxe plus avantageuse.
Les véhicules électriques et à hydrogène, ne produisant aucune émission, sont totalement exonérés de la TVS. Les hybrides rechargeables bénéficient d'une exonération de 50%, dans la limite de 3 700 € par an, de par leurs émissions réduites. Les véhicules fonctionnant au gaz naturel, au GPL, ou au bioéthanol jouissent également d'une réduction de 50% de la TVS, jusqu'à 1 800 € annuellement, grâce à leurs émissions diminuées.
Conclusion
Les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques anciennement appelé TVS, affectent les entreprises utilisant des véhicules de tourisme pour transporter des personnes.
Son calcul prend en compte les émissions de CO2, la présence de polluants atmosphériques, ainsi que la puissance fiscale des véhicules. Cette taxe s'applique indépendamment du fait que les véhicules soient achetés, loués ou utilisés en location longue durée (LLD).
Il est clair que la TVS peut significativement influencer la gestion de votre flotte et vos stratégies fiscales. Choisir judicieusement vos véhicules en tenant compte de la TVS, optimiser l'utilisation de la LLD, et exploiter les aides financières disponibles est crucial.
Pour plus d'informations sur la TVS, les avantages de la LLD, et l'acquisition de véhicules plus respectueux de l'environnement, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à optimiser votre flotte automobile et réduire vos coûts.
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